Depuis le 31 décembre 2019, la mise en place d’un CSE (comité social et économique) est obligatoire dès 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. En plus de ça, d’autres règles sont à connaître. Obligation de nommer un CSE Il est obligatoire de nommer un CSE lorsque l’effectif de l’entreprise compte Lire la suite…
Nous avons vu dernièrement que pour créer une entreprise diverses conditions devaient être respectées (conditions de fonds et de forme). L’ouverture d’un compte bancaire pour son entreprise fait-il parti de ces conditions ? Est ce obligatoire pour toutes les entreprises ? Les sociétés de capitaux doivent-ils ouvrir un compte bancaire Lire la suite…
Le portage salarial se présente de plus en plus comme l’une des formes d’emploi les plus en vogue aujourd’hui. Que faut-il en savoir ? Qu’est-ce qu’un contrat en portage salarial ? Le portage salarial est une forme de travail essentiellement caractérisée par une collaboration tripartite entre un salarié porté, une Lire la suite…
Les plans d’épargnes pour la retraite ont été reformés le en octobre 2019. Depuis, 3 trois formes de plan d’épargne retraite (PER) ont été mis en place. Nous nous intéresserons ici au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO). Qu’est ce que le PER d’entreprise collectif ? Le plan d’épargne retraite d’entreprise Lire la suite…
Du recrutement à la rupture du contrat de travail, les étapes de la vie d’un contrat sont nombreuses. Les lois changent, évoluent au fil du temps, des gouvernements et il est important de se former régulièrement afin de maitriser les règles du jeu.L’accélération des réformes sociales concernant le contrat de Lire la suite…
Maintenant que nous avons vu comment constituer une association ? Nous allons nous pencher sur la question : peut on rémunérer un dirigeant d’association ? Une association est définit comme une mise en commun de connaissances ou d’activités dans un but autre que le partage de bénéfices. Deux dispositions autorisent Lire la suite…
Tout employeur est tenu depuis 2001 d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Contrairement au règlement intérieur, ce document doit être mis en place par toute entreprise. Sachant que si votre entreprise compte plusieurs établissements, il est nécessaire de mettre en place un DUER par établissement. Comment établir Lire la suite…
Avoir des congés supplémentaires à moins de 21 ans ? Nous répondrons à cette question à travers notre article. Cependant avant cela nous rappellerons comment l’on calcul les congés payés, quelle procédure doit on suivre pour les prendre et enfin dans quel cas les congés sont majorés. Calculer ses congés Lire la suite…
Bon nombre de personnes pense être rémunéré le double en cas de travail de nuit. Pourtant ce n’est pas vraiment le cas. Des contreparties sont tout de même garanties mais uniquement pour les travailleur de nuit. Nous verrons comment se définit un travailleur de nuit ci-dessous. Avant cela il est Lire la suite…
Vous souhaitez embaucher un salarié mineur. Sachez qu’il existe des spécificités au travailleur mineur : travail de nuit visite médicale travaux réglementés Ces spécificités d’un travailleur mineur ont été misent en place afin de protéger ces jeunes travailleurs. Leur jeune âge engendre plusieurs obligations, interdictions spécifiques pour l’employeur. Mineur : Lire la suite…