scission d'entreprise comptabilisation

Scission d’entreprise : la comptabilisation

La scission d’entreprise est une opération de restructuration définit par l’article l’article L236-1 du code de commerce comme le fait de scinder une entreprise et de transmettre celui-ci à plusieurs entreprises. Scission d’entreprise et fiscalité Le BOFIP via l’article BOI-IS-FUS-20-10 précise que la scission peut bénéficier au même titre que Lire la suite…

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fusion renonciation et allotissement

Fusion renonciation et fusion allotissement

La fusion renonciation ou fusion allotissement sont les deux types de fusions qui existent lorsqu’il s’agit d’une fusion où l’entité absorbante détient au préalable des titres chez l’absorbée. Fusion renonciation et allotissement : définition La fusion renonciation repose sur une augmentation de capital par l’absorbante qui se limite aux actions Lire la suite…

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goodwill en comptabilité

Qu’est ce que le goodwill en comptabilité ?

Le goodwill en comptabilité correspond à une survaleur qui apparait au moment d’une acquisition ou restructuration d’entreprise. Il s’agit de l’écart qui résulte du prix d’acquisition de titres de participations par rapport à la juste valeur de ces titres. Définition du goodwill en comptabilité Lorsque la différence entre le coût Lire la suite…

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fusion transfert du déficit

Fusion et transfert du déficit

Une fusion est définit comme le fait pour une entreprise absorbante de prendre le contrôle d’une société cible dît absorbée. En principe la fusion engendre les conséquences fiscales d’une cessation d’entreprise. C’est à a dire que le transfert du déficit reportable entre la société absorbée et absorbante n’est pas possible. Lire la suite…

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fusion simplifiée et tup

Fusion simplifiée et TUP : comptabilisation

La fusion simplifiée et TUP (transmission universelle du patrimoine) sont très similaires. Nous allons étudier ces différents régimes ainsi qu’indiquer la comptabilisation de la fusion simplifiée et TUP. Fusion simplifiée et TUP : définition La fusion simplifiée est le fait d’absorber une société par actions ou SARL que l’on contrôle Lire la suite…

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fusion participations prealables

Fusion avec participations préalables

Nous avons vu à travers notre article « comptabiliser une fusion« , la comptabilisation de cas classiques. Nous allons nous concentrer ici sur la comptabilisation d’une fusion avec participations préalables et notamment les cas suivants : l’absorbante détient préalablement à la fusion des participations chez l’absorbée. l’absorbée détient au préalable des participations Lire la suite…

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comptabiliser une fusion

Comment comptabiliser une fusion ?

Avant de montrer comment comptabiliser une fusion nous allons commencer par définir des termes essentiels. La fusion se définit comme le fait pour une ou plusieurs sociétés de transmettre son patrimoine à une autre société. Il existe deux types de fusion : la fusion création lorsque le patrimoine transmit est Lire la suite…