Une entreprise est soumise à divers impôts, la TVA peut en faire partie. Nous allons ici vous éclairer sur la comptabilisation de la TVA. Ainsi que vous expliquer comment déclarer la TVA ? A quelle date ? et les particularités à connaitre !
Quelles entreprises sont soumises à la TVA ?
Toutes les activités économiques sont généralement assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois certaines activités sont exonérées du paiement de cette taxe. L’article 261 du CGI liste les activités exonérées de TVA.
Dans cette liste figure notamment :
- Les organismes sans but lucratif (associations)
- Professions médicales et paramédicales
- Transports de malades (ambulances)
- Certaines opérations bancaires
Les entreprises en franchise de TVA sont également exonérées de déclaration de TVA
Pour bénéficier du régime de franchise des seuils de chiffre d’affaires sont à respecter.
| Biens | Prestations de services | |
| CA inférieur à | 85 800 € ou 94 300 € si <85 800 € en N-2 | 34 400 € ou 36 500 € si <34 400 € en N-2 |
A savoir que les établissements exonérés de TVA (totalement ou en partie), sont cependant soumis à une taxe sur les salaires. Les entreprises en franchise de TVA sont également exclues de la taxe sur les salaires.
Et en principe ceux qui ne sont pas redevables de la TVA ne peuvent pas non plus la déduire lors de leurs achats.
Les différents régimes de TVA
Il existe 3 régimes de TVA dont la franchise évoqué ci-dessus.
Contrairement à la franchise les deux autres régimes exigent une déclaration et donc une comptabilisation de la TVA. Ce sont encore des seuils qui détermine le régime applicable. Ces seuils ont évolués en 2020.
Il est néanmoins possible d’opter pour une imposition à la TVA quand on est dans les seuils de la franchise. Et le régime normal quand on est dans les seuils du régime simplifié.
| Biens | Services | Condition supplémentaire | |
| Régime simplifié | 85 800 € < CA < 789 000 € | 34 400 € < CA < 238 000 € | TVA de l’année inférieure à 15 000 € |
| Normal | + 818 000 € | + 247 000 € | Ou si TVA de l’année > 15 000 € |
Le régime simplifié exige une déclaration annuelle et le règlement de plusieurs acomptes, vous pouvez retrouver son détails sur notre article dédié au régime simplifié de TVA.
Le régime normal quant à lui exige une déclaration mensuelle ou trimestrielle (Lorsque le montant de la taxe sur la valeur ajoutée nette due est inférieur annuellement à 4 000 €, les entreprises peuvent opter pour le dépôt d’une déclaration de TVA chaque trimestre.)
Quand déclarer la TVA ?
La date de déclaration de votre TVA va dépendre de votre régime d’imposition :
- Au régime simplifiée 2 acomptes vont être versés an juillet et décembre. Enfin la déclaration annuelle (CA12) est réalisée le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai ou dans les 3 mois qui suit la clôture de l’exercice, si l’exercice n’est pas calé sur l’année civile.
- Au régime réel, la date de déclaration de la TVA se situe entre le 15 et 24 du mois. Cette date dépend de votre forme juridique (SA, SARL, SAS, entreprise individuelle). Pour une entreprise individuelle la date limite de dépôt peut également varier en fonction de la première lettre du nom de l’exploitant. Pour connaitre la date limite pour déclarer votre TVA nous vous laissons vous rendre sur cette page du site des impôts.
Réaliser une déclaration de TVA
Maintenant que nous avons vu quelles entreprises doivent réaliser leur déclaration de TVA, nous allons désormais voir comment déclarer la TVA.
Etape 1 : comptabilisation de l’ensemble des opérations
Il existe deux manières de tenir une comptabilité : la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement.
La comptabilité de trésorerie est plus simplifiée puisque les factures sont enregistrées au moment de leur règlement. Ce qui donne par exemple pour un achat :
- Débit d’un compte 6 et du compte de TVA 44566
- Crédit du compte de banque 512
Alors qu’en comptabilité d’engagement on enregistre les opérations à la facturation. Puis dans un second temps on enregistre le règlement. Ce qui donne pour la même opération précédente, une écriture comptable à la date de facturation :
- Débit d’un compte 6 et du compte de TVA 44566
- Crédit d’un compte fournisseur 401
Et une seconde comptabilisation à la date du paiement :
- Débit du compte fournisseur 401
- Crédit du compte banque 512
Du coup, pour votre déclaration de TVA il faudra comptabiliser l’ensemble des opérations issues la période de référence.
Il peut être compliqué pour un novice en comptabilité de s’y retrouver dans les comptes de charges. Pour rappel on utilise :
- Les comptes 600 à 602 pour les achats stockés, c’est-à-dire qui peuvent faire l’objet d’un inventaire physique.
- Le compte 606 pour non stockés (eau, électricité, gaz…)
- Les comptes 604 et 605 pour les achats de sous-traitance qui sont incorporés au coût de production.
- Les comptes 61 à 62 concernent les charges de prestations externes.
Nous avons consacré un article complet sur comment saisir une facture d’achat, si vous avez besoin de plus de détails.
Etape 2 : Vérification de la saisie de l’ensemble des opérations
Afin de vérifier que toutes les opérations ont été saisies nous vérifions que le solde du compte 512 Banque correspond bien au solde indiqué sur le relevé de banque pour la période de référence.
En plus de ça, nous vérifions que le solde des comptes de dettes 401 et de créances 411 correspondent bien aux factures non encore réglées à la date de déclaration de TVA.
Etape 3 : Calcul de la TVA
Pour déterminer les opérations soumises à TVA il faut dissocier s’il s’agit d’une prestation de services ou de la livraison d’un bien.
S’il s’agit d’un bien la TVA sera déductible ou collectée au moment de la livraison de celui-ci tandis que s’il s’agit d’une prestation de services la TVA sera déductible ou collectée à la date de l’encaissement et non pas à la date de sa réalisation.
Du coup, maintenant que l’ensemble des opérations sont saisies on se rend sur la balance afin de se rendre compte des dettes et créances de l’entité. Si le compte 401 Fournisseurs est créditeur cela signifie que nous avons une ou plusieurs dettes envers des fournisseurs. A l’inverse, lorsqu’un compte 411 Clients est débiteur, cela signifie qu’il y a une ou plusieurs créances en attente de règlement.
Maintenant que nous connaissons les opérations non réglées/encaissées nous devons savoir si ces opérations concernent des biens ou services.
Dans le cas où elles concernent des prestations de services il nous faudra dépointer ces opérations. Le fait de dépointer des opérations consiste à les enlever du calcul de la TVA pour la période de référence.
Particularités
Déduction partielle de la Taxe sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la valeur ajoutée peut être partiellement déductible. En effet, le droit à déduction dépend de 3 coefficients. La multiplication de ces 3 coefficients donne le pourcentage de droit à déduction.
- Coefficient d’assujettissement qui correspond à la proportion d’utilisation d’un bien ou d’un service pour la réalisation d’opérations imposables à la TVA. Exemple location d’une pelleteuse pour des besoins professionnels à 50 % et 50 % pour des besoins privés.
- Coefficient de taxation qui correspond au degré d’affectation des biens à des opérations ouvrant droit à déduction et donc imposées (activité imposable/ exonérée)
- Et le coefficient d’admission qui lui ne dépend pas de l’activité de l’entreprise mais de la réglementation en vigueur. Par exemple, la TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme, l’essence, les frais de transport ou encore les prestations d’hébergement ne sont pas déductibles à 100 %.
Il existe de nombreuses autres particularités en terme de droit de déduction à la TVA. Nous avons récemment évoqué le cas des PBRD et des ventes à distance.
TVA sur les débits
A savoir, il existe une option de TVA appelée « TVA sur les débits », elle permet de rendre exigible la TVA sur une prestation de services au moment de la facturation de celle-ci au lieu de l’encaissement. Cette option permet de simplifier les travaux comptables. En cas d’option pour les débits vous n’aurez par exemple plus besoin de dépointer vos ventes de services non réglées à chaque déclaration de TVA. Cependant pour les achats cela dépend du choix fait par chacun de vos fournisseurs. Vous ne pourrez déduire de la TVA sur une prestation de services non réglée uniquement si la facture comporte le fait que le fournisseur pratique cette option.
Entreprises soumises aux bénéfices agricoles
Pour les entreprises soumises aux bénéfices agricoles, il faut savoir que la TVA est à collectée uniquement si la créance est réglée et ceux même s’il s’agit d’une livraison de bien. Ce qui veut dire qu’à contrario si vous contractez avec un agriculteur vous ne pourrez déduire la TVA qu’au règlement de la facture (article 298 bis CGI).
Comptabilisation TVA
Maintenant que nous avons calculé la TVA il nous reste à comptabiliser le résultat obtenu.
Le but est de solder les comptes de TVA déductible et collecté afin qu’il ne reste en compte uniquement la TVA restant à déduire et à collecter.
La comptabilisation de la TVA est la suivante lorsqu’il s’agit d’une TVA à régler :
- Débit 44571 TVA à collecter
- Crédit du compte 44566 TVA à déduire sur biens, 44562 TVA à déduire sur immobilisations et du compte 44551 TVA à décaisser pour la différence entre la TVA collectée et à déduire
| Comptes | Débit | Crédit |
| 44571 « TVA à collecter » | A | |
| 44566/45562 « TVA à déduire » | B | |
| 44551 « TVA à décaisser » | A-B |
Au contraire s’il s’agit d’un crédit de TVA, la comptabilisation est inversée :
| Comptes | Débit | Crédit |
| 44571 « TVA à collecter » | A | |
| 44566/45562 « TVA à déduire » | B | |
| 44567 « Crédit de TVA à reporter » / 44583 « Remboursement de TVA demandé » | B-A |
A savoir, que le remboursement du crédit de TVA peut être demandé uniquement :
- S’il est supérieur à 150€ pour les TVA annuelles (régime simplifié)
- S’il est supérieur à 760€ pour les TVA soumises au régime réel (mensuel ou trimestrielle)
Au moment du paiement de la TVA à décaisser une comptabilisation est nécessaire :
| Comptes | Débit | Crédit |
| 512 « Banque » | X€ | |
| 44551 « TVA à décaisser » | X€ |
Tandis que la comtpabilisation pour un crédit est :
| Comptes | Débit | Crédit |
| 512 « Banque » | X€ | |
| 44583 « Remboursement de TVA demandé » | X€ |
Vérification de la comptabilisation de TVA
Une fois les écritures comptables enregistrées il ne vous reste plus qu’à réaliser une simple vérification. Rendez-vous sur la balance au niveau des comptes de TVA et vérifier que le solde des comptes correspondent aux montants restants à déduire ou à collecter. Il s’agit généralement des prestations de services non réglées où l’exigibilité de la TVA intervient au moment du paiement. Cela peut aussi concerner d’autres opérations si vous êtes en avance au niveau de votre saisie pour la déclaration actuelle.
| Comptes | Débit | Crédit |
| 44562 | TVA restant à déduire | |
| 44566 | Idem | |
| 44571 | TVA restant à collecter | |
| 44583 | TVA en attente de remboursement (cas d’un crédit de TVA) | |
| 44551 | Montant de TVA à régler | |
Comptabilisation de la TVA exemple
Afin de vous faciliter la compréhension, nous allons réaliser un exemple de déclaration de TVA avec un garage dénommé AUTO 75. Auto 75 est soumis au régime réel normal et réalise sa déclaration mensuellement. D’autre part l’entreprise n’a pas opté pour l’option sur les débits. Et sa comptabilité est tenue par engagement.
Nous réalisons actuellement la déclaration en décembre 2020. Ce qui veut dire que les opérations prises en compte sont celles de novembre + les opérations antérieures non encore déduites ou collectées.
Nous disposons des éléments suivants :
Saisie des achats
Factures d’achats
- En date du 13/11/20 : Orange forfait téléphone 10 € HT avec TVA à 20 % =12 € TTC (réglé par prélèvement)
- Date du 26/11/20 : Point P achat d’outils en espèce pour 100 € HT TVA 20% = 120 €
- Date du 29/11/20 : Honoraires comptables réglés le 10/12/20 pour 200 € HT TVA 20 % = 240 € (aucune option pour les débits n’est précisé sur la facture).
- Le 5/12/20 : blouse de travail pour 40 € HT TVA 20% = 48 €.
Comptabilisation des achats
Comme évoqué lors de l’explication de l’étape 1, l’ensemble des opérations doivent être saisies. Attention les opérations postérieurs à novembre peuvent être saisis mais il faudra les éliminer du calcul pour la déclaration de TVA. Nous avons pour cette raison décidé de ne pas comptabiliser les opérations de décembre tant que la TVA n’est pas faite.
| 13/11/2020 | 401 | 12 | |
| 626 | 10 | ||
| 44566 | 2 | ||
| 29/11/2020 | 401 | 240 | |
| 6226 | 200 | ||
| 44566 | 40 | ||
| 26/11/2020 | 401 | 120 | |
| 6063 | 100 | ||
| 44566 | 20 |
Saisie des ventes
Factures de ventes
- Contrôle technique M. Dupont réalisé le 26/11/20 et réglé par CB le 29/11/20 pour 100 € HT TVA 20 % = 120 € TTC
- Un deuxième contrôle technique a été réalisé pour M. Durand le 30/11/20. Celui a réglé 120 € TTC par espèces (TVA 20 €)
- Enfin un contrôlé technique a été réalisé à M. Dubois le 30/11/20. Il a réglé la somme de 120 € (TVA 20 €) par CB le 2/12/20.
Comptabilisation des ventes
| 26/11/2020 | 411 | 120 | |
| 706 | 100 | ||
| 44571 | 20 | ||
| 30/11/2020 | 411 | 120 | |
| 706 | 100 | ||
| 44571 | 20 | ||
| 30/11/2020 | 411 | 120 | |
| 706 | 100 | ||
| 44571 | 20 | ||
Saisie de la banque
Relevé bancaire
Solde de départ créditeur de 10 000 € le 01/11/20
Débit :
- 15/11/20 ORANGE 10.55 €
- 9/12/20 POINT P 48 €
- 11/12/20 COMPTA 240 €
Crédit :
- 30/11/20 Dupont 120 €
- 3/12/20 Dubois 120 €
Solde au 12/12/20 = 9941.45 € et au 30/11/20 = 10 229.45 €
Comptabilisation de la banque
| 15/11/2020 | 401 | 12 | |
| 512 | 12 | ||
| 30/11/2020 | 411 | 120 | |
| 512 | 120 |
Saisie de la caisse
Grâce au livre de caisse nous savons qu’en novembre une vente a été réglée en espèces. (contrôle technique de M. Durand 120 € payé le 30/11/20).
Nous n’enregistrons pas l’achat de matériaux en espèces puisque le règlement intervient en décembre. Il est bien entendu possible de l’enregistrer. Dans ce cas pour s’y retrouver dans les dettes et créances, au moment de la TVA il faudra filtrer les opérations du compte 401 « fournisseurs » et 411 « clients » (dates antérieures au 01/12/20).
| 30/11/2020 | 530 | 120 | |
| 411 | 120 |
Vérification de la saisie des opérations
Maintenant que l’ensemble a été saisi on se rend sur le compte 512 « banque ». On vérifie que son montant correspond avec le relevé de banque soit 10 231 €
Ensuite on se rend sur les comptes 401 et 411. On vérifie que le solde correspond uniquement aux opérations non réglées au 30/11/20.
Calcul de la TVA
Pour le calcul de la TVA votre logiciel reprend le solde en 44566 «TVA déductible» et le solde du compte 44571 « TVA collectée ».
| DEBIT | CREDIT | SOLDE | |
| 44566 | 62 | -62 | |
| 44571 | 60 | 60 |
On aurait alors un crédit 60.55-60 = 2 €
Cependant nous avons vu que des retraitements sont à réaliser. En effet, l’exigibilité de la TVA sur les biens intervient à la livraison et pour les services au paiement.
On se rend alors sur les comptes 401 et 411 qui sont les comptes de dettes et créances.
| DEBIT | CREDIT | SOLDE | |
| 401 | 12 | 372 | 360 |
| 411 | 240 | 120 | -120 |
Le solde créditeur du 401 nous indique que 360 € doivent encore être réglés. Il faut maintenant regarder si cela concerne des prestations de services. Ces dettes au 30/11/20 correspondent à 240 € d’honoraires comptables où aucune option pour les débits n’est précisée et 120 € d’outillage. La TVA sur les honoraires comptables ne peut pas être déduite, s’agissant d’une prestation de services non réglée.
Il faudra alors dépointer la TVA afférent à la prestation soit 40 €. Le dépointage est une manipulation qui permet de faire comprendre au logiciel que ce montant ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la TVA.
Passons aux créances, M. DUBOIS n’a pas réglé son contrôle technique au 30/11/20. Et AUTO 75 n’exerce pas l’option sur les débits. La TVA sur cette prestation ne doit donc pas être collectée.
On dépointe alors les 20 € de TVA collectée sur cette prestation.
Après retraitement la TVA est finalement de 22 – 40 = 18 € à payer.
| DEBIT | CREDIT | SOLDE | |
| 44566 | 22 | 22 | |
| 44571 | 40 | -40 |
Comptabilisation de la TVA
Il ne reste plus qu’à réaliser la comptabilisation de la TVA et de procéder à sa vérification. Le but de cette écriture est de solder les comptes de TVA afin qu’il ne reste dans ces comptes que la TVA restant à déduire ou collecter.
| DEBIT | CREDIT | |
| 44566 | 22 | |
| 44571 | 40 | |
| 44551 | 18 | |
Puis au moment du paiement :
| 44551 | 18 | |
| 512 | 18 |
Vérifier la comptabilisation de la TVA
Enfin on procède à la vérification des comptes via la balance.
| DEBIT | CREDIT | SOLDE | |
| 44566 | 62 | 22 | -40 |
| 44571 | 40 | 60 | 20 |
| 44551 | 18 | 18 | 0 |
Il nous reste bien 40 € à déduire et 20 € à collecter soit :
- la prestation comptable lorsqu’elle sera réglée
- ainsi que le contrôle technique de M. Dubois
Le solde nul du 44551 nous indique que la TVA a déjà été réglée.
La TVA a été correctement réalisée et celle-ci a déjà été réglée. C’est un exemple fictif, en réalité la TVA ne peut pas avoir été réglée juste après la déclaration.
