L’UE1 du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et gestion) correspond à l’épreuve de Gestion Juridique, fiscale et sociale. Cet UE1 du DSCG avec l’UE4 forment les 2 matières les plus difficiles. En 2019, le taux de réussite à cette épreuve a été de 30%.
Sujet de l’UE1 du DSCG
Contrairement à l’UE4, où on connait déjà en grande partie le contenu de l’épreuve, l’UE1 est différente sur ce point. En effet, même si certains thèmes tombent régulièrement, il y a toujours des parties que l’on ne peut pas prévoir. L’ensemble du programme est à connaître en détail.
Les thèmes qui sont tombés le plus souvent :
- la thématique de l’entreprise et son environnement et notamment les contrats ou encore le droit pénal.
- l’entreprise et le groupe qui peut reprendre des notions vues en comptabilité audit comme les opérations de restructuration.
- la pérennité de l’entreprise avec les notions d’entreprise en difficulté ou encore de transmission.
Généralement environ 5 points du sujet sont consacrés à la fiscalité.
Programme UE1 : Gestion juridique, fiscale et sociale
Pour cette épreuve le programme prévoit une période de formation de 180 heures. Vous allez surement reconnaître de nombreuses notions. Plusieurs notions ont déjà été abordées en DCG. Cependant le DSCG nécessite une connaissance plus approfondie. Vous devez connaître les notions avec précision. Connaître le programme en détail va demander beaucoup de motivations de votre part. Vous allez voir que le programme de l’UE1 du DSCG est très complet.
Sur les 180 heures prévues, le programme se décompose ainsi :
L’entreprise et son environnement (50 heures de formation)
- étude des contrats (période de négociation, classification des contrats, conditions de validité, modification du contrat et inexécution)
- du droit pénal (les différentes infractions : abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, surévaluation des apports, présentation de comptes non fidèles…)
- les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale (contrôle fiscal, rescrit, agrément…)
- le droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles : débauchage, imitation, parasitisme, abus de position dominante…)
- et assez nouveau le droit lié à l’environnement (exemple : DPEF)
Ce thème introduit généralement la matière car il reprend des points déjà vus en DCG.
Développement de l’entreprise (20 heures)
Les chapitres suivants sont abordés :
- constitution de sociétés (SARL, SAS, SA…)
- transformation d’une société
- impôts des entreprises (territorialité de l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée)
Financement de l’entreprise (20 heures)
Les différentes types de financement sont dévoilés (augmentation de capital, emprunt, crédit bail, escompte…)
De l’entreprise au groupe (40 heures)
Cette thématique reprend des notions étudiées en comptabilité audit :
- opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif, fusion simplifiée et TUP)
- régime mère fille et intégration fiscale
La pérennité de l’entreprise (40 heures)
- entreprises en difficultés (sauvegarde de justice, redressement judiciaire et liquidation)
- transmission de l’entreprise (cession du fonds de commerce, cession des parts/actions, succession)
- liquidation de l’entreprise
Associations et organismes à but non lucratif (10 heures)
Enfin, la dernière partie traite des associations et organisme à but non lucratif dont les fonds de dotation et fondation.
Dispense de l’UE1 de DSCG
Certains diplômes procurent des équivalences. Il est alors possible d’obtenir des dispenses d’épreuves. Malheureusement, pour l’UE1 et l’UE4 il n’existe en principe pas d’équivalences.
Inscription à l’épreuve
Pour connaître tous les détails de l’inscription au DSCG, je vous invite à vous rendre sur notre article ici.
Nous préparons également les étudiants à l’obtention de leur DSCG, encollaboration avec M. Mansour professeur à l’Université Paris Sorbonne. Pour en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.
